(Actualisé avec réaction du ministre de la Transition écologique)
PARIS, 17 octobre (Reuters) - Le Conseil d'Etat a condamné lundi l'Etat français à deux nouvelles astreintes de 10 millions d'euros chacune pour ne pas avoir ramené le niveau de dioxyde d'azote sous les seuils limites en plusieurs endroits du pays.
Si des améliorations ont été constatées, les seuils limites de ce polluant "restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille", écrit le Conseil d'Etat dans un communiqué.
Ces deux astreintes de 10 millions d'euros couvrent les périodes allant de juillet 2021 à janvier 2022 et de janvier à juillet 2022.
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a "pris acte" de cette décision et renvoyé à une réunion prochaine des "principaux élus des 43 agglomérations concernées par la mise en place de zones à faibles émissions".
"Ce sera l'occasion de travailler ensemble à leur déploiement et à l'accompagnement des ménages concernés avec le double objectif d'accélérer sur l'amélioration de la qualité de l'air et dans le même temps sur la décarbonation des mobilités urbaines", a déclaré le ministre, Christophe Béchu.
Les sommes consécutives à la condamnation seront distribuées entre l'association Les Amis de la Terre, qui a saisi initialement le Conseil d'État en 2017, et plusieurs organismes et associations de lutte contre la pollution de l'air, est-il précisé dans le communiqué.
Le Conseil d'Etat réexaminera en 2023 les actions de l'Etat menées à partir du deuxième trimestre de cette année.
La France avait déjà été condamnée à une première astreinte de 10 millions d'euros en août 2021 pour n'avoir pas pris des mesures suffisantes pour améliorer la qualité de l'air dans plusieurs régions.
(Rédigé par Laetitia Volga, avec la contribution d'Elizabeth Pineau, édité par Sophie Louet)
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